|
|
SÉCURITÉ HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
DATES 17 au 21 mars 2008
LIEU VALENCE
DATE LIMITE D'INSCRIPTION 16 février 2008
A QUI S'ADRESSE - T'ELLE ?
Aux militants qui ont ou qui auront un mandat CHS CT et qui ont en principe fait une Formation Commune de Base.
BUT DE LA SESSION
Cette session vise à améliorer la capacité des participants à animer, au sein leur équipe, la prise en charge concrète sur les lieux de travail, de ces problèmes par les sections syndicales.
A partir de l'expérience vécue par chacun dans son environnement de travail, la session permet une réflexion commune et interprofessionnelle sur :
- L'analyse que nous faisons aujourd'hui, de ces problèmes en tenant compte de la façon dont les travailleurs les ressentent et les expriment .
- Les moyens dont nous disposons pour cette prise en charge .
- Notre stratégie et notre pratique de sections syndicales face à ces problèmes (c'est à dire comment nous utilisons ces moyens et dans quel but).
La session situe donc les questions plus spécifiques d'hygiène et sécurité dans le cadre plus général des conditions de travail mais en fonction des attentes des participants, il sera possible de moduler les unes par rapport aux autres, l'importance relative des diverses phases du stage.
La session ne peut donner un catalogue de recettes particulières. Elle est avant tout un temps de confrontation, d'échanges, de réflexion collective sur notre propre expérience, expérience éclairée par un apport d'informations spécifiques : c'est donc faire le point et enrichir nos potentialités syndicales pour agir plus efficacement avec les travailleurs dans ces domaines.
METHODES DE TRAVAIL :
Elles s'articulent autour de commissions de mise en commun et débats collectifs, d'apport d'informations par les animateurs (et éventuellement par des intervenants extérieurs) - utilisation de supports filmés ou diapositives ou rétro projection.
Aspects pratiques de l'application de ce droit
dans les entreprises de plus de 300 salariés
LOI DU 30 décembre 1985 - DECRET DU 2 novembre 1984 - CIRCULAIRE DU 14 mai 1985 -
• Le Congé Formation CHS CT, de cinq jours ouvrables est à prendre en une seule fois, sauf accord de l'employeur/bénéficiaire (fractionnable en deux fois, l'employeur doit alors prendre en charge les frais du double déplacement).
• Le congé Formation CHS CT est pris prioritairement sur le contingent alloué pour le congé de formation économique sociale et syndicale.
• La demande est à déposer à l'employeur 30 jours au moins avant la date du stage. elle doit comporter:
• Les dates du stage,
• La durée du stage,
• Le prix du stage,
• le nom de l'organisme qui dispense la formation .
• Le refus de l'employeur pour raison de service est subordonné à l'avis conforme du C.E., et doit être notifié à l'intéressé dans les huit jours. il est possible de recourir à l'arbitrage de l'Inspection du travail.
FINANCEMENT :
• L'employeur maintient le salaire du bénéficiaire,
• L'employeur paie le coût de la formation sur la base de 249€ par jour et par stagiaire ( arrêté de 1996.)
• L'employeur paie les frais de séjour (tarifs fixés par décret).
• L'employeur paie les frais de transports sur la base du tarif en vigueur SNCF 2° classe.
EN PRATIQUE
• La Session est organisée sous l'égide de l'Institut Confédéral d'Etudes et de Formation Syndicale CFDT (agréé) par l'Union Départementale CFDT Drôme - Ardèche.
• La demande de congé formation à l'employeur comportera le prix du stage ( hors frais de séjour ).
• A la fin du stage sera remis à chaque bénéficiaire une attestation comportant :
• Les dates de session,
• Le nom et l'adresse de l'organisme qui fait la formation,
• Le coût du stage,
• Le montant des frais de séjour,
• Le nom de l'organisme auquel l'employeur doit effectuer le règlement.
• La question des frais de transport sera examinée à la session.
dans les entreprises de moins de 300 salariés
L'obligation légale de l'employeur n'est que de trois jours.
Voir avec l'U.D. pour les modalités pratiques