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CONSEILLERS DU SALARIE
Créé en 1989, puis complété par une loi de 1991, le conseiller du salarié a un but unique : assister le salarié à l'entretien préalable au licenciement. Inscrit sur une liste déposée en préfecture et disponible en mairie,et à l'inspection du travail, il répond aux demandes des salariés isolés des entreprises ne disposant pas de représentant du personnel.
Liste de nos conseillers :
| Drôme |  |
| Ardèche | |
CONSEILLERS PRUD'HOMMES
Composés de magistrats non professionnels issus des élections prud'homales, les conseils des prud'hommes sont aujourd'hui une institution paritaire dotée de structures et de règles de fonctionnement particulières, visant à faciliter le règlement des litiges individuels relatifs au contrat de travail ou d'apprentissage.
| Nos Résultats en 26-07 | |
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AU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Tass) juge du contentieux de la Sécu si désaccord avec la notification de la commission de recours amiable. Tribunal composé d'un magistrat professionnel et de deux assesseurs: un employeur et un salarié.
AU TRIBUNAL DES CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
Le Tribunal est composé d’un président, magistrat de l’ordre administratif ou judiciaire, de 2 assesseurs représentants des salariés et de 2 assesseurs représentants des employeurs ou travailleurs indépendants.
Il est compétent en cas de contestations des décisions des COTOREP. Il juge les décisions de celles-ci concernant :
- L ’état, le taux d’invalidité ou le taux d’incapacité de travail lié aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ;
- La désignation des établissements de rééducation, de reclassement, d’accueil des adultes handicapés ou de placement en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail.
DANS LA PROTECTION SOCIALE
les organismes de protection sociale sont administrés par des conseils (Administration ou Orientation) paritaires, donc composés de reprentants des organisations d'employeurs et de salariés.
CPAM: Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CAF: Caisse d'Allocations Familiales
URSSAF: Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et Allocations Familiales
ASSEDIC: Assurances chomage.
DANS LES MEDECINES DU TRAVAIL
Les services de santé au travail sont confiés à des organismes ou associations agréés dotés d'une commission de contrôle (composée au 2/3 de salariés) et d'un conseil d'administration qui depuis 2004 doit être composé 1/3 de salariés issues de la commission de contrôle.
Liste des Services de Santé au Travail où nous avons des représentants
AU FONGECIF (FONds de GEstion du Congé Individuel de Formation)
Pour promouvoir et gérer le Congé Individuel de Formation, un réseau national et interprofessionnel paritaire de FONGECIF a été mis en place pour répondre directement sur le terrain aux demandes des salariés.
Nous avons deux représentants à la commission d'attribution du fongecif Drôme Ardéche.
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| Fongecif Rhône Alpes | |
A L'AGEFOS
AGEFOS PME est un Fonds d'Assurance Formation chargé de développer la Formation Professionnelle Continue des salariés des PME. Il bénéficie d'un agrément des Pouvoirs publics en tant qu' Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui l'autorise à gérer et mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes.
AGEFOS PME est organisé comme une association avec son Conseil d'Administration, son Bureau, ses commissions et sa structure technique. En revanche, le Fonds n'a pas d'assemblée générale.
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| AGEFOS Rhône Alpes | |
AU CIBC (Centre Interprofessionnel des Bilan de Compétences)
Le bilan de compétences offre la possibilité aux salariés (CDI, CDD, intérim) et aux demandeurs d'emploi de construire un projet de formation ou un projet professionnel en tenant compte de leurs aspirations professionnelles et personnelles.
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| CIBC | |
LOGEMENT
Nous sommes présents :
dans differents organimes qui gére le 1% logement (cil viva Ardéche)
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dans les conseils d'administration de:
Office HLM de ROMANS
Conseil de l'habitat de la Drôme
L'ADIL
